Identification du prestataire

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par AWR à une clientèle agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle.

Sont notamment concernés les entreprises, entrepreneurs individuels, indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, cabinets, associations et autres organisations agissant à des fins professionnelles.

Prestations proposées

AWR propose notamment des prestations liées à la création et au développement de la présence numérique de ses clients.

Selon le devis accepté, les prestations peuvent notamment comprendre :

• création de sites internet ;
• refonte de sites internet existants ;
• création de sites vitrines ;
• création ou configuration de sites e-commerce ;
• webdesign et intégration ;
• développement et personnalisation de fonctionnalités ;
• accompagnement digital ;
• maintenance ou modifications de sites internet ;
• prestations complémentaires définies dans le devis.

Le contenu précis de chaque mission est déterminé par le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel accepté par le client.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition précisant notamment la nature des travaux à réaliser et leur prix.

La commande devient ferme après acceptation du devis ou de la proposition commerciale et versement de l’acompte prévu.

L’acceptation du devis implique l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute demande qui sort du périmètre initialement prévu peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation supplémentaire après accord du client.

Prix

Le prix applicable à la prestation est celui indiqué sur le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le client.

Lorsque la nature d’un projet ne permet pas l’établissement d’un tarif standard, le prix est déterminé individuellement en fonction notamment de la nature, de l’étendue et de la complexité de la mission.

Les éventuels frais ou prestations externes nécessaires au projet et non inclus dans le devis restent à la charge du client.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Sauf disposition différente expressément prévue dans le devis, le règlement d’une prestation est organisé de la manière suivante :

Les factures sont payables comptant à la date d’échéance indiquée sur celles-ci.

AWR se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception effective de l’acompte.

Le transfert définitif des éléments livrables peut être conditionné au paiement intégral des sommes dues.

Retard de paiement

Toute somme non réglée à son échéance entraîne, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.

Sauf disposition différente conforme à la réglementation applicable, le taux des pénalités correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

En outre, conformément à la réglementation applicable aux transactions entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, AWR peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

AWR peut également suspendre les travaux, la mise en ligne, la livraison ou les prestations en cours jusqu’au règlement des sommes exigibles.

Délai de réalisation

Pour les projets standards de création ou de refonte de site internet, AWR vise généralement un délai de réalisation d’environ 7 jours.

Ce délai est indicatif et commence à courir à compter de la réception :

• de l’acompte prévu ;
• des accès nécessaires au projet ;
• des contenus, textes, images et documents nécessaires ;
• des instructions nécessaires à la réalisation du projet.

Le délai peut être adapté en fonction de la complexité de la mission, du volume de travail, des demandes du client ou des délais de réponse et de validation de celui-ci.

Tout retard dans la transmission des éléments ou validations nécessaires par le client peut entraîner un report correspondant du calendrier de réalisation.

Obligations du client

Le client s’engage à collaborer avec AWR et à fournir dans des délais raisonnables les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Il lui appartient notamment de fournir :

• les textes et contenus nécessaires ;
• les images, logos et éléments graphiques nécessaires ;
• les accès techniques nécessaires ;
• les informations permettant de comprendre son activité ;
• ses retours et validations au cours du projet.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, logos, marques et autres contenus qu’il transmet à AWR.

Modifications et retours

Pendant la phase de réalisation, AWR permet au client de demander des modifications et ajustements afin d’aboutir à une version conforme au projet défini.

Le nombre de retours n’est pas limité de manière forfaitaire pendant cette phase, sous réserve que les demandes restent cohérentes avec le périmètre et les objectifs prévus au devis initial.

Annulation et acompte

Le versement de l’acompte confirme la commande et permet à AWR de réserver du temps de production et de commencer la prestation.

Après validation de la commande et versement de l’acompte, la commande est ferme.

En cas de décision unilatérale du client de mettre fin au projet après son démarrage, l’acompte versé reste acquis à AWR, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Si les travaux déjà réalisés à la date de l’arrêt du projet excèdent la valeur de l’acompte, AWR se réserve le droit de facturer les prestations effectivement réalisées au-delà de celui-ci, dans la limite des engagements contractuels.

Nom de domaine, hébergement et services tiers

Sauf disposition contraire prévue dans le devis, l’achat et le renouvellement du nom de domaine, de l’hébergement et des éventuels services tiers nécessaires au fonctionnement du site sont à la charge du client.

AWR peut accompagner le client dans le choix, l’installation ou la configuration de ces services, mais le client reste responsable du paiement de ses abonnements auprès des prestataires concernés.

AWR ne peut être tenu responsable d’une interruption, modification tarifaire, panne ou défaillance imputable à un hébergeur, registrar, service de paiement, extension, API ou autre prestataire tiers indépendant.

Livraison et validation

Lorsque le projet est considéré comme finalisé, AWR présente ou met à disposition du client la version destinée à être livrée.

Le client est invité à vérifier le site et à signaler les éventuelles erreurs ou corrections nécessaires avant la validation définitive.

La livraison définitive et, le cas échéant, la mise en production interviennent conformément aux modalités prévues dans le devis et après règlement des sommes exigibles.

Accompagnement après livraison

Après la livraison, AWR prévoit une courte période d’accompagnement permettant de corriger les éventuelles anomalies directement liées à la prestation réalisée.

La durée et l’étendue de cette période peuvent être précisées dans le devis ou la proposition commerciale correspondant au projet.

Cette période n’inclut pas les nouvelles fonctionnalités, les nouvelles pages, les évolutions du projet ou les modifications demandées après validation et ne relevant pas d’une anomalie de la prestation livrée.

Toute maintenance ou évolution ultérieure peut faire l’objet d’une prestation et d’une facturation distinctes.

Propriété intellectuelle

Sauf disposition particulière prévue au devis, les droits sur les éléments spécifiquement réalisés par AWR pour le client et destinés à lui être cédés sont transférés après paiement intégral de la prestation correspondante, dans les limites prévues par le devis et la réglementation applicable.

Les éléments appartenant à des tiers, notamment logiciels, CMS, extensions, bibliothèques, polices, photographies, thèmes, API ou autres ressources sous licence, restent soumis à leurs propres conditions et licences.

Les outils, méthodes, composants génériques, savoir-faire et éléments préexistants utilisés par AWR ne font pas l’objet d’un transfert automatique de propriété.

Références et portfolio

Sauf opposition écrite du client ou engagement de confidentialité contraire, AWR peut mentionner le nom commercial du client et présenter le projet réalisé comme référence professionnelle dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses supports de communication.

Cette présentation a uniquement pour objet d’illustrer les prestations réalisées par AWR et ne transfère aucun droit sur les marques ou contenus appartenant au client.

Responsabilité

AWR s’engage à réaliser les prestations avec soin et conformément au périmètre convenu avec le client.

Le client reste responsable des contenus qu’il publie ou demande à AWR de publier ainsi que de la conformité de son activité, de ses offres, de ses mentions et de ses obligations professionnelles.

AWR ne garantit pas un niveau déterminé de chiffre d’affaires, de trafic, de positionnement dans les moteurs de recherche, de prospects ou de conversions à la suite de la création d’un site internet, sauf engagement expressément prévu par écrit.

AWR ne peut être tenu responsable des conséquences directement imputables à des modifications effectuées ultérieurement par le client ou par un tiers sur le site.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la réglementation française.

L’exécution des obligations affectées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement empêchant leur réalisation.

Privacy

AWR et le client s’engagent à traiter avec discrétion les informations confidentielles reçues dans le cadre de leur collaboration et à ne pas les communiquer à des tiers sans motif légitime ou autorisation, sous réserve des obligations légales applicables.

Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées notamment pour la gestion des demandes, devis, prestations, factures et échanges professionnels.

Les informations relatives à ces traitements et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site AWR.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, AWR et le client s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises applicables.

Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou d’une proposition commerciale faisant référence aux présentes Conditions Générales de Vente implique que le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Les conditions particulières figurant sur un devis ou un contrat accepté peuvent compléter ou, lorsqu’elles le précisent expressément, déroger aux présentes CGV.